Arrivée, départ
Selon la Loi vaudoise sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983 (Art. 3 al.3) , les nouveaux habitants ont 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Par soucis de simplification, les personnes suisses ou étrangères habitant déjà dans le canton de Vaud peuvent remplir les formulaires suivants : arrivée, changement d'adresse et départ. Cette démarche n'est pas obligatoire mais conseillée.
Nous vous prions de vous présenter au guichet communal avec ou sans formulaire, afin de payer l'émolument lié à votre mutation et d'obtenir une carte pour les déchets.
Les personnes de nationalité étrangère peuvent tester leur éligibilité à l'obtention d'un permis pour travailler, étudier, rejoindre votre famille ou vivre dans le canton de Vaud. Le résultat de ce questionnaire est indicatif et ne constitue pas une décision formelle (positive ou négative).
Arrivée
Suisses
- Date d'arrivée et adresse de provenance
- Bail à loyer ou attestation du logeur
- La somme de Fr. 10.00 relative à l'émolument communal
- La somme de Fr. 30.00 relative à l'achat de la carte des déchets
Etrangers
- Date d'arrivée et adresse de provenance
- Photo format passeport (1 ex.)
- Permis de séjour (Si déjà domicilié en suisse)
- Passeport ou carte d'identité valable
- Bail à loyer ou attestation du logeur
- Acte de mariage / divorce
- Contrat de travail
Départ
- Date du départ et nouvelle adresse complète
Changement d'adresse dans la commune
Annonce indispensable
- Date du changement et nouvelle adresse complète
- Bail à loyer ou attestation du logeur
Résidence secondaire
Les personnes souhaitant séjourner dans la commune tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune doivent présenter une attestation d'établissement délivrée par la commune du domicile principal. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
- Date d'arrivée et adresse principale complète
- Bail à loyer ou attestation du logeur
- Attestation d'établissement de la commune principale
Tarifs (Règlement )
- Arrivée CHF 10.-
- Changement d'état civil CHF 10.-
- Changement des conditions de résidence CHF 10.-
- Prolongation et inscription de résidence secondaire CHF 10.-
- Déclaration de résidence CHF 10.-
- Attestation d'établissement CHF 10.-
- Communication de renseignement CHF 20.-
Règlement communal et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au bureau du contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement.
Accueil des étrangers
Le bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) propose une plateforme afin d'apporter les informations utiles pour mieux comprendre le système institutionnel suisse et les démarches à entreprendre.
Brochure "vaud-bienvenue.ch" en français, allemand, anglais, italien, albanais, arabe, bosniaque-croate-serbe, espagnol, portugais, somali, tamoul, tigrigna, turc.