Base légale

Le Conseil général est l'organe législatif de la Commune. Ses compétences sont définies dans la loi sur les communes (LC).

Les personnes de nationalité suisse et étrangère ayant le droit de vote, résidant dans la Commune et désirant faire partie du Conseil général peuvent se faire assermenter lors de la séance. Ces personnes sont priées d'envoyer une demande écrite (par courrier ou par e-mail) auprès de la Présidente du Conseil : cg-president@missy.ch

En cas d'impossibilité de participer à une des séances du Conseil général, il appartient au conseiller empêché de s'excuser auprès du ou de la président(e).