Commissions
Le Conseil général s'organise en commissions pour traiter des objets de sa compétence et faciliter le déroulement de ses débats.
Commission de gestion
Le conseil élit une commission de gestion chargée d'examiner la gestion et les comptes de l'année écoulée.
Cette commission est composée de sept membres. Ils sont désignés pour un an, avec rééligibilité.
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Rapporteurs : | Pascal Quillet
François Riesen Sébastien Galliker Thomas Quillet Aude Quillet |
Suppléants : | Robert Rochette Lucien Quillet |
Commission des finances
Le conseil élit une commission des finances chargée d'examiner le budget, les demandes de crédit d'investissements et les crédits supplémentaires dépassant la limite des compétences financières accordées à la municipalité, les propositions d'emprunt et le projet d'arrêté d'imposition.
Rapporteurs : | Guy-Olivier Jeunet Pierre Quillet Aurélien Karg |
Suppléant : | Alain Galliker
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Commission communale de recours
La Commission permanente de recours en matière d'impôt communal et de taxes spéciales est chargée de se prononcer sur les recours que la législation cantonale place en sa compétence (cf. art 45 LIC).
Membres : | Claude Quillet Bernard Thévoz Thomas Quillet |
Délégations
Le Conseil général délègue des membres pour le représenter dans certaines associations intercommunales.
ASIPE Association scolaire intercommunale de Payerne et environs
Représentant :
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Aurélien Karg
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Suppléant :
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Joël Péter
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AGMV Association intercommunale pour l'épuration des eaux de Grandcour Missy Vallon
Représentants :
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Jean-Pierre Bardet
Pascal Quillet Bernard Thévoz |
Suppléant :
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Joël Peter
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AISTBV Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise
Représentant :
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Alain Galliker
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Suppléant :
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Claude Quillet
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ABV Association de l'alimentation en eau des communes de la Broye et du Vully
Représentant :
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Pierre Quillet
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Suppléant :
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Sébastien Galliker
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