Commune de Missy
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Administration / Infos au public
Lois et règlements

Règlements communaux

  • Règlement de police
  • Règlement communal sur la gestion des déchets
  • Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
  • Règlement communal sur la distribution de l'eau
  • Règlement communal et tarifs des émoluments du contrôle des habitants
  • Règlement communal sur les émoluments et les contributions de   remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
  • Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
  • Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire
  • Règlement du personnel communal
  • Règlement communal sur le subventionnement des études musicales


Quelques lois cantonales

  • Loi sur le contrôle des habitants 
  • Règlement sur la comptabilité des communes - RCCom
  • Loi sur les communes - LC
  • Loi sur les impôts communaux - LICom
  • Aménagement du territoire
  • Installation et vidanges des piscines




Liens utiles

 Base législative vaudoise
 Recueil systématique fédéral

Commune de Missy

Route des Vernettes 2
CH-1565 Missy



Horaires

Greffe:
Lundi: 18h30-19h30
Jeudi: 11h30-12h30

Bourse : sur rendez-vous


Greffe municipal
Office de la population

commune@missy.ch
Tél. +41 26 667 20 55

Bourse communale
bourse@missy.ch
Tél. + 41 26 667 20 55 

CCP 10-16132-2