Lois et règlements
Règlements communaux
- Règlement de police
- Règlement communal sur la gestion des déchets
- Règlement communal sur la distribution de l'eau
- Règlement communal et tarifs des émoluments du contrôle des habitants
- Règlement communal sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
- Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
- Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire
- Règlement du personnel communal
Quelques lois cantonales
- Loi sur le contrôle des habitants
- Règlement sur la comptabilité des communes - RCCom
- Loi sur les communes - LC
- Loi sur les impôts communaux - LICom
- Aménagement du territoire
- Installation et vidanges des piscines